Matériel

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DES PARTIES.

PROGRES’SI - 366, rue Jean Jaurès F-59199 BRUILLE SAINT AMAND, en tant que PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES ou toute autre personne agissant en tant que PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES est dûment autorisé par lui à se présenter au nom de PROGRES’SI. Ces services concernant le conseil, l’assistance, la formation, la vente de matériel et toutes autres prestations en relation avec les nouvelles technologies de l’informatique et des communications (NTIC). Le client est un particulier, ayant souscrit une PRESTATION à PROGRES’SI pour son compte ou pour le compte d’un bénéficiaire également particulier. Dans le corps des présentes, le client ou le bénéficiaire sera dénommé indifféremment le CLIENT.


ARTICLE 2 - DEFINITIONS.

On entend par "INTERVENANT", la ou les personnes désignées par PROGRES’SI qui procède aux PRESTATIONS. On entend par "PRESTATION", les différentes tâches accomplies par l’INTERVENANT au domicile du CLIENT ou dans les ateliers de PROGRES’SI. On entend par "FORFAIT", la prestation de service proposée au CLIENT dans une durée de temps convenue à l’avance. On entend par "DOMICILE" le lieu d’exécution de la prestation sur site. Ce DOMICILE est celui du lieu de résidence du CLIENT désigné par lui lors de l’achat de la PRESTATION.


ARTICLE 3 - OBJET.

PROGRES’SI permet au CLIENT de bénéficier de PRESTATIONS à son DOMICILE. PROGRES’SI intervient sur demande expresse du CLIENT, chacun ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS aux dates et heures données à l’adresse du DOMICILE de celui-ci. Si vous, ou la personne habilitée par vous à vous représenter, n’est pas présent à votre DOMICILE aux dates et heures convenues le représentant de PROGRES’SI ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de réclamer le règlement forfaitaire d’une heure de travail et d’un déplacement au tarif plein en rigueur.


3.1. Interventions.

Toute intervention faisant l’objet d’un ordre de travail sera facturée en fonction des tarifs de prestation (main d’œuvre et/ou déplacement) et de pièces détachées en vigueur au jour de l’acte.


3.2. Prix.

PROGRES’SI se réserve le droit de rectifier ses prix et conditions sans préavis. Compte tenu des fluctuations toujours imprévisibles qui peuvent se produire entre la date de la passation de la commande et la date de son exécution, nous appliquerons, dans le cadre de la législation existante, le tarif en vigueur au jour de la livraison de la commande quel que soit le sens de la variation intervenue. Les prix de vente de matériels aux particuliers s’entendent livraison, installation, formation en sus.


3.3. Livraisons et délais.

Le retard apporté à l’exécution d’une commande, d’une intervention ou à la livraison échelonnée de celle-ci ne pourra justifier en aucun cas le refus de la marchandise ou une demande d’indemnité. De même celui-ci ne pourra constituer une demande d’annulation ou de résiliation de la vente.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRESTATIONS.

La bonne exécution de ces prestations nécessite un (des) équipement(s) en parfait état de fonctionnement, du matériel, des CD, licences et clefs d’activation des logiciels à installer en état de marche. Le Client s’engage au plus tard au jour de l’intervention, à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur son (ses) différent(s) équipement(s), et à fournir tous documents des fabricants et/ou fournisseurs et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation du service, sur simple demande de l’INTERVENANT. Si l’ensemble de ces conditions visées ci-avant n’est pas rempli, l’INTERVENANT peut déclarer au CLIENT ne pas être en condition de remplir sa mission et de reporter ou d’annuler la PRESTATION. Si au cours ou à l’issue de la PRESTATION, le CLIENT demande à prolonger la séance, l’INTERVENANT indique les conditions de prolongation en termes de délai de la PRESTATION (selon les disponibilités du Client et de PROGRES’SI) et de tarifs (tarifs applicables au jour de l’intervention). Par ailleurs, PROGRES’SI ne saurait exercer ses PRESTATIONS notamment si :

Dans chacune de ces hypothèses, l’INTERVENANT informera le CLIENT ne pas être en condition de remplir sa mission. En fonction de la nature de l’obstacle, la PRESTATION sera alors suspendue au règlement par le CLIENT des difficultés ayant empêché la réalisation de la PRESTATION. En cas d’impossibilité ou de refus du CLIENT de régler la difficulté, PROGRES’SI ne sera pas tenu d’exécuter sa PRESTATION et n’aura pas à rembourser les sommes perçues. En tout état de cause, le déplacement vain de PROGRES’SI au domicile du Client sera facturé au client, d’un montant correspondant à 1h00 d’intervention plus les frais de déplacement, selon le tarif en vigueur. PROGRES’SI au titre de ses interventions, est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.


ARTICLE 5 - ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉS.


5.1. Engagements.

PROGRES’SI s’engage à ne pas divulguer les informations relatives aux informations personnelles placées sur l’ordinateur ou tout autre équipements auquel il aura accès.


5.2. Obligations de PROGRES’SI.

Nous nous engageons à fournir tous les moyens nécessaires à l’accomplissement des prestations mentionnées dans les présentes conditions générales.


5.3. Exonération de responsabilités.

Vous êtes informés que les PRESTATIONS de PROGRES’SI, comme votre propre intervention, peuvent entrainer une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements et logiciels. Et à laquelle ne peut se substituer en aucun cas une garantie du PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES. Étant donné que le PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES agissant au nom de PROGRES’SI intervient sur demande expresse du CLIENT, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qui pourraient survenir au cours et/ou après son intervention.


ARTICLE 6 - PAIEMENT DES PRESTATIONS

Le paiement des PRESTATIONS réalisées par le PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES au nom de PROGRES’SI peut se faire en espèce ou par chèque bancaire établi à l’ordre de PROGRES’SI.

Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et le PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES agissant sous le nom PROGRES’SI. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toute PRESTATION effectuée au domicile du CLIENT donne lieu à un règlement minimum de 42.00 € net de taxe + frais de déplacement et ce quelle que soit la durée de la PRESTATION. En cas d’acceptation de conditions de paiement différées, qui ne pourraient dans tous les cas dépasser 30 jours, il sera appliqué une majoration forfaitaire supportée par le CLIENT s’élevant à 5% du montant net de taxe de la facture.


Date des présentes CGV : 03/12/2009